Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-623 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795676
Texte parentLEGITEXT000025795662
Référencearticle 2 du décret n°2012-623 du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les personnes visées aux deux premiers alinéas exercent leurs missions dans le cadre d'une structure en charge de la sécurité et du secours sur les domaines skiables dont le responsable ainsi que son suppléant sont agréés par arrêté de l'autorité de police compétente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 : art. 2
Aller plus loin
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