Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

Publics concernés : personnels des organismes formateurs de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste. Objet : modification du cadre de la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste est modifiée pour intégrer les nouvelles dispositions en matière d'enseignement des premiers secours en équipe ainsi que la reconnaissance d'un dispositif de validation des acquis de l'expérience, d'une part, et pour réorganiser les différents modules, d'autre part. Enfin, les missions des titulaires de brevet national de pisteur secouriste s'exerceront dans le cadre d'une structure en charge de la sécurité et du secours sur les domaines skiables. Références : le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif à la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme,