Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-623 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795678
Texte parentLEGITEXT000025795662
Référencearticle 3 du décret n°2012-623 du 2 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les candidats au brevet national de pisteur-secouriste doivent être titulaires :

3. ― des certificats de compétences des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et être à jour de la formation continue dans le domaine des premiers secours dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile ;

4. ― d'une attestation de niveau à ski dont les modalités de délivrance sont fixées par arrêté.

5. Ils reçoivent une formation correspondant aux options prévues à l'article 1er du présent décret, dans les conditions fixées par arrêtés des ministres chargés de la sécurité civile, des sports et du tourisme.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025795678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.