Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-623 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795684
Texte parentLEGITEXT000025795662
Référencearticle 6 du décret n°2012-623 du 2 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5-1.-Les pisteurs-secouristes sont astreints à suivre une formation continue ayant pour objet :

3. a) Le maintien des connaissances techniques et opérationnelles ;

4. b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ;

5. c) L'assimilation de nouvelles techniques ;

6. d) Le maintien des compétences dans le domaine des premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).

7. Les modalités d'organisation et de validation ainsi que le programme de cette formation sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 : art. 5-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025795684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.