Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-623 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795680
Texte parentLEGITEXT000025795662
Référencearticle 4 du décret n°2012-623 du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4 et 5, les mots : « ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 : art. 4, art. 5
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