Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025805824
Texte parentLEGITEXT000025805821
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 219-6, après les mots : « document stratégique de bassin », est ajouté le mot : « maritime ».
3. II. - Après le premier alinéa de l'article L. 219-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les dispositions des articles L. 219-3, L. 219-4 et L. 219-5 s'appliquent au document stratégique de bassin maritime. »
5. III. ― A l'article L. 635-1, après les mots : « les articles », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6 et ».
6. IV. ― Au I de l'article L. 640-1, après les références : « L. 218-1 à L. 218-72, », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6, ».