1. Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.
TexteDécret n°2012-640 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025817066
Texte parentLEGITEXT000025817055
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