Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le c du 2° de l'article 2 est supprimé et le d devient le c ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « et au d » sont supprimés ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 22, les mots : « , ou par le chef de centre des épreuves du baccalauréat » sont supprimés ;
5. 4° Au 2° de l'article 23, les mots : « dans les cas prévus » sont remplacés par les mots : « dans le cas prévu » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 27, la phrase : « Lorsque les poursuites sont dirigées contre un usager mentionné au c du 2° de l'article 2 ci-dessus, le délai d'instruction ne peut être supérieur à un mois. » est supprimée ;
7. 6° A l'article 28, le second alinéa est supprimé ;
8. 7° A l'article 37, le dernier alinéa est supprimé ;
9. 8° A l'article 41, au premier alinéa, les mots : « aux c et d » sont remplacés par les mots : « au c » et au 2°, les mots : « du baccalauréat ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 : art. 2, art. 4, art. 22, art. 23, art. 27, art. 28, art. 37, art. 41