Décret n°2012-669 du 4 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000025826680

Texte parentLEGITEXT000025826666

Référencearticle 1 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.

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