Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « des finances » sont remplacés par les mots : « du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 15
Décret n°2012-669 du 4 mai 2012 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826724
Texte parentLEGITEXT000025826666
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.