Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826726
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 14 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 bis est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 16 bis.-Les dispositions de l'article R. 102-8 du code des ports maritimes relatives aux obligations déontologiques des membres du conseil de surveillance des grands ports maritimes s'appliquent aux membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Divisions : Art. 16 bis
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