Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826728
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 15 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du sixième alinéa est supprimée ;
3. 2° Au huitième alinéa, le mot : « ingénieur » est remplacé par le mot : « agent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 17
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