Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826732
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 19 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24, les mots : « visés au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 26 » et les mots : « tarifs et conditions d'usage » par les mots : « principes techniques et tarifaires d'usage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 24
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