Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826716
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 2 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 1
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