Décret n°2012-669 du 4 mai 2012 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826705
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 22 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 28, autres que celles des deux premiers alinéas, sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 28

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025826705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.