Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 14, 19, 25, 33, 34, 38, 43 et 44 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 14, art. 19, art. 25, art. 33, art. 34, art. 38, art. 43, art. 44
Décret n°2012-669 du 4 mai 2012 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826714
Texte parentLEGITEXT000025826666
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