Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826718
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 3 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « et à la remise des installations portuaires, visées respectivement aux articles 2 et 3 de la loi susvisée du 24 octobre 1968 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 4322-2 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 2
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