Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826720
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 4 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au seizième alinéa, après les mots : « à la navigation », sont insérés les mots : « aux transports » ;
3. 2° Le dix-septième et dernier alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.