Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826722
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 6 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 est complété par les dispositions suivantes :
2. « Lorsque les circonstances l'exigent, ces mandats peuvent, en outre, être prorogés pour une durée n'excédant pas six mois par arrêté du ministre chargé des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 8
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