Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-669 du 4 mai 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000025826684
Texte parentLEGITEXT000025826666
Référencearticle 7 du décret n°2012-669 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « II. ― Les dispositions des articles R. 102-4 et R. 102-5 du code des ports maritimes relatives aux obligations déclaratives des membres du conseil de surveillance des grands ports maritimes s'appliquent aux membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris. » ;
4. 2° Le premier alinéa du III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 : art. 9
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