Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-674 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025830782
Texte parentLEGITEXT000025830769
Référencearticle 5 du décret n°2012-674 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs ».
3. II. ― A l'article R. 125-2-8, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Il peut également lui être demandé d'ordonner, éventuellement sous astreinte, le respect des obligations prévues par les articles R. 125-2 à R. 125-2-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R125-2-8 Divisions : Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.