Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Article 1 LEGIARTI000025831651

1. La liste des emplois prévue à l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. ― chef de service douanier de la surveillance ;

3. ― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

4. ― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;

5. ― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;

6. ― agent de la surveillance au sein d'une cellule de renseignement et d'orientation des contrôles ;

7. ― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;

8. ― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes exerçant des fonctions en relation directe avec la surveillance ;

9. ― inspecteur mécanicien ;

10. ― officier aérien ;

11. ― officier naval ;

12. ― responsable technique naval ;

13. ― capitaine et commandant de moyens navals ;

14. ― chef de brigade de surveillance aérienne ;

15. ― chef de cellule instruction aérienne.

16. Cette liste ne concerne pas les emplois relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers.

Article 2 LEGIARTI000025831647

A abrogé :

• Arrêté du 13 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 LEGIARTI000025831649

1. Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.