Arrêté du 4 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025831651
Texte parentLEGITEXT000025831644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. La liste des emplois prévue à l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. ― chef de service douanier de la surveillance ;

3. ― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

4. ― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;

5. ― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;

6. ― agent de la surveillance au sein d'une cellule de renseignement et d'orientation des contrôles ;

7. ― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;

8. ― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes exerçant des fonctions en relation directe avec la surveillance ;

9. ― inspecteur mécanicien ;

10. ― officier aérien ;

11. ― officier naval ;

12. ― responsable technique naval ;

13. ― capitaine et commandant de moyens navals ;

14. ― chef de brigade de surveillance aérienne ;

15. ― chef de cellule instruction aérienne.

16. Cette liste ne concerne pas les emplois relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025831651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.