Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-686 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025833027
Texte parentLEGITEXT000025833011
Référencearticle 3 du décret n°2012-686 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « et après avoir subi des tests psychologiques », sont ajoutés les mots : «, des épreuves sportives » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « trente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-800 du 24 août 2000 : art. 4
Aller plus loin
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