Décret n°2012-686 du 7 mai 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-686 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025833031
Texte parentLEGITEXT000025833011
Référencearticle 5 du décret n°2012-686 du 7 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premier et second alinéas de l'article 8 du même décret, les mots : « et à Mayotte » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2000-800 du 24 août 2000 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025833031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.