Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841282
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 1 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du décret du 22 avril 1960 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre II. ― Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 Divisions : CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
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