Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841300
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 12 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10-3.-Les conseillers principaux d'éducation de classe normale mentionnés aux articles 10-1 et 10-2 peuvent se voir attribuer, au vu de l'appréciation de leur valeur professionnelle, des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapport à l'ancienneté de référence exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, dans les conditions prévues aux articles 10-4 à 10-7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 10-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.