Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841304
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 14 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10-5.-Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des conseillers principaux d'éducation peuvent bénéficier, au titre de la campagne d'avancement d'échelon afférente à leur premier entretien professionnel, de réductions d'ancienneté dans les conditions mentionnées à l'article 10-4.
3. « Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 10-5
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