Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841306
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 16 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10-7.-La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des conseillers principaux d'éducation est fixée ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 11e
5. ―
6. 10e
7. 5 ans 6 mois
8. 9e
9. 5 ans
10. 8e
11. 4 ans 6 mois
12. 7e
13. 3 ans 6 mois
14. 6e
15. 3 ans 6 mois
16. 5e
17. 3 ans 6 mois
18. 4e
19. 2 ans 6 mois
20. 3e
21. 1 an
22. 2e
23. 9 mois
24. 1er
25. 3 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 10-7
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