Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841244
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 44 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III. ― Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 Divisions : CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
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