Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841246
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 47 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Divisions : CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.