Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841288
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 5 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 7 septembre 1961 susvisé, les mots : « conditions d'avancement » sont remplacés par les mots : « conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
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