Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841256
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 52 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV du décret du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 Divisions : CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.
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