Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841242
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 6 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'appréciation de la valeur professionnelle des instituteurs s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour les professeurs des écoles par les articles 23 à 23-7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 : art. 1
Aller plus loin
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