Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841292
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 8 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé, le mot : « professeurs » est remplacé par les mots : « conseillers principaux d'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 8
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