Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-702 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841294
Texte parentLEGITEXT000025841201
Référencearticle 9 du décret n°2012-702 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 8 Divisions : Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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