Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012

RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

IdentifiantLEGIARTI000025847891

Texte parentLEGITEXT000025847879

Référencearticle 1 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le décret du 26 décembre 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.