Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012
RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000025847917
Texte parentLEGITEXT000025847879
Référencearticle 16 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 51, les mots : « personnes chargées de mission pour le compte de Voies navigables de France, » sont remplacés par les mots : « personnels de Voies navigables de France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 51
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