Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012
RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000025847919
Texte parentLEGITEXT000025847879
Référencearticle 17 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 52, le mot : « dix »est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 52

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025847919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.