Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012
RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000025847909
Texte parentLEGITEXT000025847879
Référencearticle 19 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3-1, 18, 26, 27 et 27-1 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 3-1, art. 18, art. 26, art. 27, art. 27-1 Divisions : Chapitre IV : Les services.
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