Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un membres » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Huit représentants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de l'Etat, deux nommés par arrêté du ministre chargé des transports dont un choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes, les autres représentants de l'Etat étant » et après les mots : « du tourisme », les mots : « du ministre chargé des transports, » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa :
5. ― les mots : « Huit personnalités » sont remplacés par les mots : « Neuf personnalités » ;
6. ― les mots : « présidents des commissions territoriales des voies navigables mentionnées aux articles 13 et 19 » sont remplacés par les mots : « élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables mentionnées à l'article 19 » ;
7. ― les mots : « une choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire, » sont remplacés par les mots : « deux choisies en raison de leur compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire dont une » ;
8. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 3° Huit représentants des personnels de l'établissement élus dans les conditions fixées au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports dont sept représentants des personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 du même code et un représentant des personnels mentionnés au 4° du même article. » ;
10. 5° Au cinquième alinéa, après les mots : « agent comptable », est inséré le mot : « principal » et les mots : « du comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « de la formation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4312-3-2 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 6