Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012
RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000025847931
Texte parentLEGITEXT000025847879
Référencearticle 5 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le président du conseil d'administration est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 4312-2 du code des transports pour une durée de cinq ans. » ;
4. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 7
Aller plus loin
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