Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-722 du 9 mai 2012
RattachementTITRE Ier : STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000025847933
Texte parentLEGITEXT000025847879
Référencearticle 7 du décret n°2012-722 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, le mot : « salariés» est remplacé par le mot : « personnels ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 11

Aller plus loin

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