RattachementChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000025848054
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 16 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →
1. Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
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