Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-741 du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025849203
Texte parentLEGITEXT000025849177
Référencearticle 1 du décret n°2012-741 du 9 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5122-1 du code de la santé publique, après les mots : « mentionné à l'article R. 5121-21 », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé mentionnées à l'article L. 5122-2 ».