Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés dans le code du domaine de l'Etat :
2. 1° L'article R. 104 en tant qu'il s'applique aux départements d'outre-mer et à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ;
3. 2° L'article D. 35.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.