Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 1212-7 du code de la défense, les mots : « Nord Lille, Nord Valenciennes » sont remplacés par le mot : « Nord, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1212-7
Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-732 du 9 mai 2012
RattachementChapitre II : Création du groupement de gendarmerie du département du Nord
IdentifiantLEGIARTI000025850666
Texte parentLEGITEXT000025850641
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