Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article R. 521-3 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 253-85 est remplacée par une référence à l'article D. 253-55.
2. II. ― Le chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
3. 1° A l'article R. 533-24, la référence à l'article R. 253-24 est remplacée par une référence à l'article R. 253-5 ;
4. 2° A l'article R. 533-51, la référence aux articles R. 253-56 à R. 253-59 est remplacée par une référence aux articles D. 253-18 à D. 253-21.
5. III. ― Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
6. 1° A l'article R. 4411-44, les mots : « au sens de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « définis au 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 » ;
7. 2° A l'article R. 4411-74, les mots : « mentionnés à l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « définis au 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 ».
8. IV. ― Aux articles R. 1341-10 et R. 1342-20 du code de la santé publique, les mots : « antiparasitaires à usage agricole définis à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « phytopharmaceutiques définis au 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 ».
9. V. ― Au b du 1° du I de l'article 3 du décret n° 1325-2011 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les mots : « de la justification » sont supprimés et, au b du 1° du II de cet article, le mot : « conseil » est remplacé par le mot : « vente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :