1. Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025851468
Texte parentLEGITEXT000025851454
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