Article 8 LEGIARTI000025852638
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le4 mai 2012
Publié le10 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1222769A
IdentifiantLEGITEXT000025852622
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2 à L. 114-13 et R.* 112-1 à R.* 112-20 ;
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté,
Arrête :
Fait le 4 mai 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2012).